Ce qui est garanti, et ce qui ne l’est pas
Trois rapprochements sont faits automatiquement à chaque déclaration. Chacun répond à une question différente, et aucun ne répond à la place des autres.
1. Le rapport dit-il ce que la déclaration déclare ?
Le rapport que vous lisez et le fichier qui part dans CIEL sortent du même calcul — mais cela ne suffit pas à l’affirmer. Le rapport est donc relu comme un document et confronté au fichier : toute ligne déposée doit y être présentée, chaque montant imprimé doit être celui déposé, et la pré-liquidation doit porter sur les seules sorties taxées.
Un écart arrête la production : aucun fichier n’est produit si le rapport ne le décrit pas fidèlement.
2. L’administration a-t-elle enregistré ce que nous avons déposé ?
CIEL accepte le fichier, puis renvoie la déclaration enregistrée. Les deux sont comparés ligne par ligne et nature de mouvement par nature de mouvement — un même total réparti autrement est signalé.
Un écart empêche le classement du dépôt. Le silence n’est plus une preuve : tant que la concordance n’est pas établie, la déclaration n’est pas notée comme déposée.
Une seule différence est normale et tolérée : l’administration tronque les montants de droits à la quatrième décimale là où nous les arrondissons. L’écart se compte en dix-millièmes d’euro sur une déclaration entière et disparaît à l’arrondi à l’euro — le montant à payer est identique de part et d’autre.
3. Les chiffres déclarés correspondent-ils au stock réel ?
Les quantités déclarées viennent de vos balances d’accise. L’état de vos stocks par emplacement est une autre source, indépendante : les confronter montre si la comptabilité matières et le stock physique racontent la même chose.
La comparaison se fait titre par titre sur les produits finis, et sur le cumul en alcool pur pour les matières premières. Elle tombe juste au cent-millième d’hectolitre quand la comptabilité est tenue ; tout écart au-delà est nommé, chiffré et rapporté au compte qui le porte.
La limite, qu’aucun de ces contrôles ne lève
Aucun de ces trois rapprochements ne prouve qu’un produit soit classé dans la bonne catégorie fiscale. L’acceptation d’un dépôt atteste la conformité au schéma et aux règles de gestion de CIEL, rien de plus : une balance équilibrée sous une catégorie fausse passe les trois contrôles sans broncher.
C’est pourquoi le classement de chaque produit se vérifie sur la nomenclature, jamais sur son titre alcoométrique — et pourquoi un libellé que nous ne savons pas rattacher est signalé plutôt que deviné.