Lire les points à vérifier
Le rapport distingue deux listes, et la différence compte.
Les contrôles qui empêchent le dépôt sont les règles de CIEL : une seule en échec, et aucun fichier n’est produit. Quand ils sont tous conformes, la déclaration est déposable.
Les points à vérifier avant de déposer n’empêchent rien. Ils signalent ce qui reste à corriger dans votre comptabilité matières, ou ce que vous avez déjà expliqué. Voici comment les lire, du plus sérieux au plus bénin.
Stock de fin négatif
Un compte se termine en dessous de zéro : plus d’alcool est sorti que la comptabilité n’en porte. C’est toujours une saisie qui manque, jamais une perte.
Ce qu’il faut faire : un inventaire. Le rapport nomme le titre concerné et le produit derrière, avec le volume manquant — vous savez donc où compter. Un hectolitre manquant sur un titre mérite un inventaire ; deux centilitres sur neuf titres, une régularisation groupée.
La déclaration reste juste : elle porte la ligne agrégée de la catégorie, qui est positive. Ce sont les comptes qui l’alimentent qui sont à remettre d’aplomb.
Écart d’ouverture accepté
Le stock de début du mois, dans vos comptes, ne tombe pas sur le stock de fin que l’administration a reçu le mois précédent.
La déclaration ouvre toujours sur le chiffre déclaré — c’est lui qui est opposable — et l’écart est régularisé sur la même ligne, avec son motif. Un tel écart figé demande une décision une fois, pas chaque mois : le motif est ensuite repris automatiquement.
Écart de continuité accepté
Même idée, pour une catégorie dont le stock a changé de libellé entre deux déclarations. Le stock passe d’un libellé à l’autre par un mouvement, pas par un renommage : CIEL y verrait deux produits différents.
Résidu d’arrondi
Les déclarations portent cinq décimales. Une catégorie qui agrège des dizaines de titres cumule donc quelques unités de la cinquième — deux millilitres d’alcool pur, par exemple.
Rien à faire. Ce n’est ni une perte, ni un mouvement : c’est un reste de calcul, épuré automatiquement et signalé pour que vous sachiez qu’il a eu lieu. Le seuil d’épuration n’est pas un choix : il vaut le cumul d’arrondi maximal que le nombre de titres rend possible. Au-delà, l’écart n’est plus un arrondi et il bloque.
Perte à confronter à la grille
Une perte déclarée doit se rattacher à un mouvement daté de votre comptabilité matières, et se comparer aux franchises admises — celles des articles 50-0 K et 50-0 L de l’annexe IV du code général des impôts.
Ce qu’il faut faire : vérifier que la perte est bien inscrite, et à la bonne date. Une franchise couvre des pertes réellement subies ; ce n’est jamais un quota à consommer.
Motif à fournir
Un mouvement en autres entrées ou en autres sorties exige une explication — les règles RG17 et RG18 l’imposent, et elle ne s’invente pas. Le générateur ne la fabrique jamais : il vous la demande, parce que vous seul savez pourquoi le mouvement a eu lieu.