Le mois d’une déclaration

Une DRM se dépose avant le 10 du mois qui suit les mouvements qu’elle déclare. Les mouvements d’août se déclarent donc avant le 10 septembre, ceux de décembre avant le 10 janvier.

Du 1er au 10, qui fait quoi

Le 1er — un ticket s’ouvre tout seul sur votre livre de bord, intitulé « DRM 8/12 avant le jeu. 10 sept. 2026 ». Il porte déjà un brouillon de déclaration, calculé depuis votre comptabilité matières, et trois fichiers en pièces jointes.

Votre part — une seule question, en tête du ticket : la main courante du mois est-elle intégralement saisie ? Tant que vous ne l’avez pas confirmé, rien ne part. Ce n’est pas une formalité : une saisie qui arrive après coup change les chiffres, et c’est la déclaration qui engage l’entrepôt, pas le brouillon.

Après votre confirmation — la déclaration est recalculée sur votre comptabilité à jour, puis déposée dans CIEL. Vous recevez en retour la déclaration enregistrée par l’administration, que nous rapprochons de ce qui est parti.

Pourquoi un brouillon avant votre réponse

Parce qu’un brouillon montre ce qui reste à faire. S’il manque une saisie, un stock part en négatif et le brouillon le dit, avec le produit et le titre concernés — vous savez où regarder avant le 10, pas après. Et si quelque chose empêche la déclaration d’être produite, le ticket porte le motif plutôt que le silence.

Le brouillon porte toujours la mention « attestation de main courante attendue de l’opérateur ». Elle signifie exactement ce qu’elle dit : personne n’a encore attesté, donc ce document ne vaut pas déclaration.

Ce que le ticket contient

• le fichier de déclaration (XML), celui qui sera déposé dans CIEL ;
• la table de correspondance avec le mois précédent, qui dit pour chaque ligne déclarée d’où vient son stock d’ouverture ;
• le rapport, qui détaille ligne par ligne les stocks, les mouvements, la pré-liquidation des droits et les points à vérifier.

Ces trois pièces vont ensemble. Le rapport porte l’empreinte des deux autres : si l’une est retouchée, l’empreinte ne correspond plus, et cela se voit.